Entretien avec le president du tribunal de l’Eglise.

Pourquoi le cure de Cahors a-t-il ete « eloigne » une cathedrale

Le Pere Jacques Cambon, president du tribunal ecclesiastique de Toulouse, explique pourquoi le Pere de Ronan de Gouvello fut “eloigne” par l’eveque de Cahors.

Dans l’Eglise, les pouvoirs ne sont gui?re cloisonnes comme c’est l’eventualite dans les Etats contemporaines. Ainsi, sur un plan du diocese, l’eveque concentre a la fois le pouvoir judiciaire, legislatif et executif. Mais les pouvoirs sont separes au sens ou l’eveque se devra de des confier a des personnes differentes. Des au cours, l’eveque doit avoir 2 vicaires ; le vicaire general charge du pouvoir executif et le vicaire judiciaire. C’est en quelque manii?re, le bras droit et le bras gauche !

Comment fonctionne la justice dans l’Eglise

le quotidien Quercynoise : Quelles paraissent les attributions du vicaire judiciaire ?

Pere Michel Cambon : Le vicaire judiciaire s’occupe des affaires de justice. Autrefois on le designait sous le nom d’official, c’est-a-dire celui qui regit une officialite, autrement evoque, un tribunal ecclesiastique. Jadis on en comptait un via diocese. A notre epoque, il en existe 1 seul au niveau de la province, d’ou l’appellation d’official interdiocesain, au service de chaque diocese de la province.

Comment l’Eglise est-elle organisee sur le plan du droit ?

L’Eglise a fait du droit des ses origines. Notre Christ lui-meme Prenons un exemple a enonce le principe de l’indissolubilite du mariage. Saint Paul egalement est intervenu a ce theme. Ce droit s’est enrichi au fur et a mesure des besoins. Ainsi en est-on arrive au Corpus juris canonici ou Corpus iuris canonici, le Code de droit canonique (1) comprenant l’ensemble des textes constituant le droit canonique en vigueur entre 1582 et 1917. En 1917 fut etablie une premiere codification restee en vigueur jusqu’a la promulgation d’un nouveau Code de droit canonique, le 25 janvier 1983 via le pape Jean-Paul II. Deux modifications ont ete apportees depuis cette date, concernant les proces matrimoniaux, principalement.

Ce Code de droit canonique s’apparente-t-il a une sorte de reglement interieur qui pourrait i?tre propre a l’Eglise ?

Ce n’est gui?re un reglement interieur ! Il s’agit vraiment du droit en vigueur qui regit la constitution de l’Eglise. Ce Code de droit canonique se compose de diverses livres (voir encadre). Les chretiens sans s’en rendre compte vivent selon les regles du Code de droit canonique. Entre autres, les sacrements seront dispenses d’apri?s des regles bien precises… Quant au chapitre des sanctions, il comporte un large eventail de peines correspondant au degre de gravite de la faute commise. J’ai majorite des personnes n’ont entendu parler que de l’excommunication, mais il en existe bien d’autres… L’excommunication est une peine dite medicinale, a caractere temporaire, en vue de conduire une personne a s’amender. Cela peut y avoir des sanctions beaucoup plus dures, que l’on appelle des sanctions expiatoires. Notamment Afin de un pretre, le renvoi de l’etat clerical, correspond a ce que l’on appelait precedemment, la reduction a l’etat laic.

Le Code de droit canonique, auquel est soumise l’Eglise de Cahors, est-il le aussi Afin de toute l’Eglise, vis-i -vis international ?

Il y a deux Codes de droit canonique : l’un destine a toutes les catholiques de rite latin applicable a J’ai quasi-totalite de l’Eglise a l’echelle d’la planete et un second Code de droit canonique, somme toute assez recent (1990), comportant divers aspects, bien precis a toutes les Eglises orientales.

Pourquoi une enquete a-t-elle ete ouverte ?

Le cure d’une paroisse une cathedrale, Ronan de Gouvello, fut « eloigne » selon le terme employe par l’eveque de Cahors. Qu’est-ce que cela signifie ?

Suivant le canon (2) 1717, je lis : « Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, bien vraisemblable, d’un delit, il fera via lui-meme ou via une personne idoine, une enquete prudente portant sur les realises, nos circonstances et l’imputabilite du delit, a moins que cette enquete ne paraisse totalement superflue ». Cela veut dire qu’a partir de l’instant ou quelqu’un s’est plaint aupres de l’Ordinaire, en ce cas de figure l’eveque de Cahors, celui-ci s’est retrouve contraint d’ouvrir une enquete prealable. J’insiste concernant claque qu’il s’agit d’une enquete et non jamais d’un proces ! Une denonciation ne fait jamais un coupable ! Cette enquete devra permettre de voir s’il y a eu reellement des fautes commises au regard du droit Canon et si celles-ci seront imputables a l’abbe de Gouvello. Pour l’heure, il s’agit seulement d’un acte d’administration.

A qui est confie le soin de mener votre enquete prealable ?

Celle-ci pourrait etre confiee au vicaire general, a votre cure, un doyen, en tout cas un pretre, mais en pratique c’est un juge du tribunal ecclesiastique de Toulouse qui en est charge ; votre pretre exterieur au diocese de Cahors, assiste d’un notaire, entendez par-la, un secretaire, qui note. Son intervention consiste a verifier si les faits denonces sont fondes grande post di lettura et s’ils sont beaucoup imputables a l’individu soupconnee de des avoir commis. Des mesures conservatoires entourent votre demarche, de maniere a faciliter l’enquete, d’ou l’initiative prise par l’eveque de Cahors « d’eloigner » l’abbe de Gouvello, le temps necessaire au deroulement de cette enquete. Des circonstances d’une gravite averee auraient pu conduire a des mesures plus radicales, mais tel n’est nullement la situation.

Vous indiquez qu’il s’agit de mesures conservatoires. Pour autant, l’abbe de Gouvello reste-t-il cure des paroisses d’une cathedrale ?

Pleinement ! L’abbe de Gouvello est cure de Cahors, jusqu’a nouvel ordre, mais il a ete prie, moyen du deroulement de cette enquete en amont, de s’eloigner du lieu d’exercice de le ministere.

Combien de temps peut durer une telle enquete ?

Ceci releve de l’appreciation du juge-auditeur qui la conduit. Cela depend du nombre des auditions qu’il doit mener, des elements qu’il devra verifier… jusqu’a ce qu’il soit en mesure de presenter ses conclusions a l’eveque. On va pouvoir s’attendre a votre que cela prenne quelques semaines, voire diverses mois.

Est-ce que l’abbe de Gouvello va etre interroge, au cadre de votre enquete prealable ?

Oui, a l’issue de l’enquete, il va i?tre la derniere personne interrogee. On lui demandera de s’exprimer concernant cela aura pu etre releve a son encontre. Cela aura le loisir de faire des declarations ou de garder le silence.